J.O. Numéro 89 du 16 Avril 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05612

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Arrêté du 19 mars 1999 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Nord - Pas-de-Calais pour l'exercice 1999

NOR : MESG9921170A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 19 mars 1999, le budget primitif de l'agence régionale de l'hospitalisation de Nord - Pas-de-Calais pour l'exercice 1999 fixant les prévisions des recettes et des dépenses à 5 946 000 F est approuvé.